Mentions Légales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
http://www.premierscombats.com et http://www.premierscombats.org
Préambule
Le Site internet accessible aux adresses http://www.premierscombats.com et http://www.premierscombats.org est édité par la Fondation du BTP (ci-après désignée par « la Fondation »), fondation reconnue d’utilité publique par décret du 29-01-2004 – RUP n°113 SIRET 453 540 601 00011, sise 5 rue Jean-Marie Chavant 69369 Lyon Cedex 07.
Le directeur de la publication du Site est Madame Annie PINAULT, en sa qualité de Directeur.
Le Site est hébergé par OVH, immatriculé au RCS Roubaix – Tourcoing sis à Roubaix, France, 2 rue Kellermann, joignable par téléphone au numéro 08 203 203 63 et par courriel à l’adresse : contact@ovh.com.
Article 1 - Description du Site
Le Site accessible aux adresses URL suivantes : http://www.premierscombats.com et http://www.premierscombats.org (ci-après désigné par le « Site ») a pour objet de mettre en ligne un « Serious Game – Jeu Sérieux » (ci-après désigné par « Jeu Sérieux ») à destination des jeunes salariés et en formation aux métiers du BTP (ci-après désignés par les « Utilisateurs »), afin de les sensibiliser aux risques liés aux addictions.
Article 2 - Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs, d’encadrer le fonctionnement dudit Site, et de régir l’accès au Jeu Sérieux.
Les CGU s’appliquent, sans restrictions, ni réserves, à tout Utilisateur consultant le Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation explicite et sans réserve des présentes CGU. A défaut d’accord de l’Utilisateur sur les présentes CGU, l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder au Jeu Sérieux.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3 - Accès au Site
a) Condition d’accès
La Fondation du BTP se réserve le droit d’interdire l’accès au Site, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux CGU.
Il existe trois sortes d’accès au Site pour les Utilisateurs :
- un accès « joueur »,
- un accès « visiteur »,
- un accès « abonné » (avec un formulaire à compléter et à valider)
b) Identification de l’Utilisateur
Pour accéder au Site et pour jouer au Jeu Sérieux, l’Utilisateur devra créer un compte au moyen d’un formulaire en ligne. L’Utilisateur pourra à tout moment modifier les données personnelles transmises à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant son inscription.
Chaque identifiant est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à informer dans les plus brefs délais la Fondation en cas d’utilisation frauduleuse de son code d’identification. En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur d’assurer la confidentialité de son identifiant.
En cas de demande de désactivation d’un identifiant, l’Utilisateur concerné restera seul responsable de l’usage fait par ce code jusqu’à la désactivation effective dudit code par la Fondation.
Article 4 - Modification des CGU
La Fondation se réserve le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment et de notifier les modifications ainsi effectuées par la simple publication sur le Site.
Les nouvelles CGU du Site entreront alors en vigueur à compter de la date de publication sur le Site.
Article 5 - Fonctionnement du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la Fondation, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. En outre, l’accès au Site pourra être suspendu sans préavis tous les jours entre 22 heures et 6 heures et le week-end et les jours fériés pour des opérations de maintenance et de mises à jour des informations contenues sur le Site.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site et du Jeu Sérieux, et notamment la structure, le design, le graphisme, les textes, images, photos, animations, logos, icônes, vidéos qui les composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la Fondation ou lui ont été concédés par un tiers.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de la Fondation, est strictement interdite et pourra être qualifiée de contrefaçon, et sanctionnée en tant que telle. A titre d’exception est accordée à l’Utilisateur un droit utilisation non exclusif des fonds d’écran et photos proposés dans la rubrique GOODIES du présent site, pour son seul usage privé et ce dans le respect de la législation française.
L’Utilisateur est autorisé à représenter sur son écran les pages du Site uniquement pour une consultation à titre temporaire.
Notamment, l’Utilisateur s’interdit de :
- procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle du Jeu Sérieux visible sur le Site, à des fins commerciales ou autres,
- procéder à toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie du Jeu Sérieux excédant manifestement une utilisation normale et à titre privé du Site,
- d’exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou du Jeu Sérieux.
Article 7 - Responsabilités
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier savoir :
- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau lui permettent l’accès au Site,
- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique,
- que tout téléchargement de contenu, toute utilisation du Site et participation au Jeu Sérieux se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, la Fondation ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage direct, indirect, matériel ou immatériel subi par l’Utilisateur, l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
La Fondation n’offre aucune garantie concernant le contenu du Site, et l’exactitude des renseignements qui s’y trouve. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur, omissions, il peut le signaler par courriel à l’adresse suivante : premierscombats@fondation-btp.com, en précisant le problème rencontré, l’action déclenchante, le type d’ordinateur et le navigateur utilisé.
Article 8 - Données à caractère personnel
La simple consultation du Site en qualité de visiteur n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel. En revanche, des données personnelles seront collectées en cas de création par l’Utilisateur d’un compte personnel.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Liberté », du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1543732.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à la cession des informations transmises à sur le Site, qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : premierscombats@fondation-btp.com.
L’Utilisateur est également informé que les informations personnelles, transmises dans le cadre de son identification, dont la communication est indiquée comme obligatoire par la Fondation, sont nécessaires à l’identification de l’Utilisateur.
La Fondation s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 9 - Lien vers d’autres sites web - Cookies
Le Site contient des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des tiers. La Fondation ne peut garantir la licéité, l’exactitude, et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, la Fondation s’engage à supprimer tous liens vers ces sites dès lors qu’elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien pointant vers le Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Fondation.
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, nous vous informons que le présent Site utilise des cookies.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout différend concernant l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la validité des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon.
